Le concédant de licence est BRS Learning PTY LTD, qui exerce ses activités sous les noms de Discover Learning Designs (DLD) et Instructional Design Australia (IDA). DLD et IDA sont les auteurs et les détenteurs des droits d’auteur des cours de conception pédagogique et des modèles de conception pédagogique contenus dans le cours et disponibles séparément (cours). Une licence est accordée à l’acheteur qui devient le titulaire de la licence après paiement ou réception du cours. Lorsqu’une organisation achète le cours pour un individu, la licence est accordée à l’individu. Lorsqu’une organisation souhaite devenir le titulaire de la licence, elle doit s’acquitter d’une redevance supplémentaire (voir note 13). Veuillez nous contacter pour obtenir une proposition personnalisée.

1. Le licencié peut accéder au cours pendant 12 mois à compter de la date d’achat. Le licencié peut utiliser les modèles contenus dans le cours à perpétuité. Il est de la responsabilité du licencié de télécharger les modèles de la formation.
2. Le licencié paiera une redevance telle que décrite sur le site web du DLD ou de l’IDA au moment de l’achat, ou selon un autre accord.
3. Le cours sera envoyé par courrier électronique, présenté ou téléchargé par le licencié, selon le cas, en format PDF, avec des modèles fournis en Microsoft Word (format modifiable), après paiement des droits de licence.
4. Le licencié est autorisé à faire des copies des modèles dans le but d’élaborer du matériel de formation.
5. Le licencié est autorisé à amender ou à modifier les modèles aux fins de l’élaboration de matériel de formation.
6. Le licencié accepte que le droit d’auteur du cours, y compris les modèles, reste la propriété de l’auteur.
7. Le licencié s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits d’auteur.
8. Le licencié s’engage à ne pas revendre le cours, y compris les modèles ou toute partie de celui-ci, à une autre entité.
9. Le licencié s’engage à ne pas fournir les ressources à toute autre entité avec laquelle il pourrait avoir une affiliation ou une autre relation, sans l’accord écrit préalable du concédant.
10. Le concédant a pris soin de s’assurer que les ressources sont adaptées à l’usage auquel elles sont destinées, mais n’accepte aucune responsabilité à cet égard.
11. Le licencié reconnaît que la validation de tout matériel créé à l’aide de la formation relève de la responsabilité de l’organisme de formation agréé, ou d’un organisme similaire désigné par le licencié, lorsque les informations ou les modèles contenus dans la formation sont modifiés pour être utilisés dans le cadre d’une formation reconnue au niveau national ou dans d’autres environnements réglementés.
12. Le preneur de licence n’a aucun droit de recevoir des mises à jour du cours ou des modèles après la livraison.
13. Les droits de licence organisationnelle sont payables lorsqu’une organisation souhaite être titulaire d’une licence :

13.1 Les organisations qui utilisent les cours et les modèles pour la formation ou le développement de leur propre personnel et de leurs clients.

• 1-20 employés et/ou entrepreneurs : 3 500AUD
• 21-100 employés et/ou entrepreneurs : 7 500AUD
• 101-500 employés et/ou entrepreneurs : Veuillez nous contacter pour obtenir une proposition personnalisée ou pour organiser le paiement.
• 501+ employés et/ou contractants : Veuillez nous contacter pour obtenir une proposition personnalisée ou pour organiser le paiement.

13.2 Les organisations qui proposent ou produisent des services de formation, d’éducation et autres services similaires et qui utilisent les cours et les modèles pour produire du matériel de formation et du matériel connexe.

• Revenu annuel jusqu’à 1 million de dollars australiens : 10 000 dollars australiens
• Revenu annuel de 1 million à 5 millions de dollars australiens : 25 000 dollars australiens
• Revenu annuel de 5 à 10 millions de dollars australiens : Veuillez nous contacter pour obtenir une proposition personnalisée ou pour organiser le paiement.
• Revenu annuel de plus de 10 millions de dollars australiens : Veuillez nous contacter pour obtenir une proposition personnalisée ou pour organiser le paiement.